président d'une association de coopération. Officier du 12 février 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et européennes

Coopération et francophonie

Au grade de commandeur

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France coopération internationale

personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération. Chevalier du 9 octobre 1985

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

Coopération

Au grade d'officier

directeur général de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération

directeur de l'administration générale

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de ses attributions

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du Fonds d'aide et de coopération

directeur de l'administration générale, et

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale, et

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale

membres titulaires

comité consultatif de règlement amiable des litiges les fonctionnaires

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement et les opérations du fonds d'aide et de coopération

directeur général de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement

membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur général de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement

directeur adjoint, chef du service de la coopération technique au ministère de la coopération et du développement

comme suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique